Fin des emballages en plastique: genèse d’une décision démagogique

Une nouvelle réglementation interdisant les emballages en plastique des fruits et légumes est entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Relater sa genèse est plus intéressant et instructif que gloser sur les désagréments et catastrophes à venir. Ce fut priorité à la bien-pensance et la démagogie au détriment de l’efficacité économique et sociale.

Le 1er janvier 2022 est entré en application le Décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique.

Père Ubu a encore frappé

Il définit notamment… les notions de "fruits et légumes" (!), de "conditionnement" et de "matière plastique", le cas échéant par référence à d’autres textes, histoire de compléter le labyrinthe législatif (mais le résumé explicatif initial vient un peu à notre secours).

Si nous avons bien compris, le ruban adhésif entourant une botte de poireaux est concerné par le dispositif.

Pour la partie vraiment opérationnelle, le décret définit les fruits et légumes qui sont

–provisoirement–  exemptés de l’obligation mentionnée dans son titre. C’est un catalogue à la Prévert. Le premier des sept points, par exemple, se lit:

    1° Les tomates à côtes, les tomates allongées relevant du segment Cœur, les tomates cerises ou cocktail (variétés miniatures), les oignons primeurs, les navets primeurs, les choux de Bruxelles, les haricots verts, le raisin, les pêches, les nectarines, et les abricots, jusqu’au 30 juin 2023.

Ici, ce n’est pas vraiment dramatique sur le plan de la sécurité sanitaire des aliments. Mais que penser, par exemple, des jeunes pousses (exemptées jusqu’au 31 décembre 2024) ou encore des graines germées (exemptées jusqu’au 30 juin 2026)?

La frénésie anti-plastique a visiblement pris le dessus sur les contingences pratiques et, on peut le craindre, la santé publique.

Un monument d’"écologie punitive"

Le décret a été pris pour l’application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dont l’article 77 prévoit notamment:

    À compter du 1er janvier 2022, tout commerce de détail exposant à la vente des fruits et légumes frais non transformés est tenu de les exposer sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique. Cette obligation n’est pas applicable aux fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilogramme ou plus ainsi qu’aux fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac dont la liste est fixée par décret.

À notre sens, le décret n’est pas conforme à la loi en ce qu’il prévoit des dates limites pour les fruits et légumes délicats. Mais le législateur pourra toujours prendre conscience de sa bourde et la corriger le moment venu… l’espoir fait vivre.

Cet article 77 est un monument d’"écologie punitive". Tenez:

    À compter du 1er janvier 2022, la mise sur le marché de sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable au sens du 16 de l’article 3 de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement est interdite. Les modalités d’application de cette interdiction sont définies par décret en Conseil d’Etat.

À notre connaissance, il n’y a pas de décret…

Les deux paragraphes précités illustrent l’incongruité législative et, pour tout dire, l’irresponsabilité de leurs auteurs: toute matière plastique est interdite dans le cas des fruits et légumes – et on dira adieu en particulier au film transparent qui permet au consommateur de voir ce qu’il achète et au distributeur, la qualité de ce qu’il a en rayon; dans le cas du thé et des tisanes, seuls les plastiques non biodégradables sont interdits.

Le paysage – s’agissant des fruits et légumes – ne serait pas complet sans l’évocation d’une autre interdiction, proposée par M. François-Michel Lambert, qui bouleverse tellement les mœurs commerciales qu’elle a fait l’objet d’un article séparé, le 80 (le précédent traite des lave-linges et le suivant, de " la mise à disposition, à titre gratuit, de jouets en plastique dans le cadre de menus destinés aux enfants "…):

    Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à l’apposition d’étiquettes directement sur les fruits ou les légumes, à l’exception des étiquettes compostables en compostage domestique et constituées en tout ou partie de matières biosourcées.

Il y a aussi dans l’article 77 l’interdiction à compter du 1er janvier 2021 des "tiges de support pour ballons et leurs mécanismes, à l’exception des tiges et mécanismes destinés aux usages et applications industriels ou professionnels et non destinés à être distribués aux consommateurs".

Le législateur a même prévu une interdiction à compter du 1er janvier 2020 dans une loi du 10 février 2020 ("pour les gobelets et verres ainsi que les assiettes jetables de cuisine pour la table"). C’est manifestement une bourde, mais cela illustre le niveau de délabrement de l’activité législative.

Pour rappel, les cotons-tiges avec tige en plastique et les piques à steaks ont été interdits le 1er janvier 2020 et 2021, respectivement.

La dysenterie législative

Le gouvernement a déposé son projet de loi le 10 juillet 2019 et a engagé la procédure accélérée (une seule lecture dans chaque chambre). On peut considérer que c’est là un usage abusif de cette procédure. C’était du temps de Mme Brune Poirson, qui portait le projet, et de M. François de Rugy.

    Sinon, pour protéger un œuf, la nature a inventé un emballage ingénieux qui s’appelle la coquille!

    Bravo @Leclerc_MEL pour cette fantastique innovation