bienvenue au pays de l’irresponsabilité organisée

Il semblerait que les vérifications de conformité entre ce qui est commandé et ce qui est livré n’aient pas été conduites avec toute la diligence non seulement nécessaire, mais requise par Bruxelles.

Par Nathalie MP.

Vendredi 7 juin dernier, RTL nous révélait le scandale des 780 tonnes de faux steaks hachés livrés depuis juillet 2018 à quatre associations humanitaires qui avaient commencé à les distribuer à des familles très démunies. En cause, une entreprise française qui a fraudé sur la composition de ses produits pour baisser ses coûts et augmenter ses marges. Pour le dire comme RTL: " Pour se faire de l’argent sur le dos des plus démunis". Une preuve de plus qu’on ne peut décidément pas " laisser faire " les entrepreneurs! Si ce n’est que le choix du fournisseur avait été validé par une agence de l’État…

Dans le cas qui nous occupe, l’entreprise bretonne Voldis SAS qui devait fournir aux Restos du Cœur, à la Croix-Rouge, au Secours populaire et à la Fédération française des banques alimentaires des steaks hachés surgelés composés de viande de bœuf à 15% de matière grasse pour un total de 5,2 millions d’euros a en fait livré une sorte de pâté à base de peau et de graisse mélangées à de l’amidon et du soja.

Selon le secrétaire national du Secours populaire, c’est seulement début 2019, lorsque la distribution effective des steaks a démarré, que les bénévoles ont commencé à avoir des doutes. Ils ont en effet repéré des traces de moisissure sur le produit:

Il n’y en avait pas sur tous les lots et sur un plan gustatif, la différence n’était pas assez forte. Mais c’est ce qui a déclenché une alerte au niveau des pouvoirs publics et qui a permis de vérifier la composition des steaks.

La santé des consommateurs n’est pas affectée, mais il est clair que la qualité nutritionnelle n’y est pas et qu’il y a tromperie sur la marchandise.

Des fraudeurs, des incapables et des enfoirés, il y a en a partout et le monde de l’entreprise ne fait certainement pas exception. En plus de Voldis SAS, une autre entreprise intermédiaire et un fournisseur polonais seraient également de la partie. Tous encourent deux ans de prison et 1,5 million d’euros d’amende pour tromperie et fraude en bande organisée.

Agnès Pannier-Runacher qui officie comme secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie Bruno Le Maire l’a martelé sur RTL (vidéo ci-dessous, six premières minutes):

“Il est hors de question que ce type d’attitude se reproduise. C’est un message envoyé aux entreprises: c’est du pénal […] On va transmettre au procureur“.

Et, ajoute-t-elle:

“ Aujourd’hui, notre rôle, c’est la protection des consommateurs, c’est la lutte contre la fraude et c’est le fait de poursuivre toutes les entreprises qui ne jouent pas le jeu“…

Comme il est rassurant de savoir que l’État a à cœur de défendre nos intérêts et que les profiteurs et les méchants seront punis!

Mais l’histoire telle que je viens de la raconter et telle qu’elle a été rapportée d’abord par RTL n’est que la partie émergée d’un iceberg beaucoup plus complexe et beaucoup moins à l’honneur de la vigilance de l’État français que Mme Pannier-Runacher veut bien le dire.

Au départ était le Fonds européen d’aide aux plus démunis ou FEAD. Si les dotations nationales sont décidées par la Commission européenne, il revient à chaque pays de gérer son enveloppe:

Les pays de l’UE sont libres de choisir, en fonction de leur situation, le type d’aide qu’ils souhaitent apporter (aide alimentaire ou aide matérielle de base, ou une combinaison des deux), et comment ils se procurent et distribuent les produits.

Et c’est là que tout a commencé à déraper.

En France, c’est l’agence FranceAgriMer, un établissement public rattaché au ministère de l’Agriculture, qui a la charge de dépenser les fonds selon la procédure des appels d’offres puis de faire parvenir les produits aux associations caritatives. Ces dernières assurent le stockage puis la distribution finale en direction des populations concernées auprès desquelles elles agissent au quotidien.

Le site Marianne qui a eu l’occasion de jeter un œil sur les appels d’offres a repéré plusieurs choses étonnantes. Tout d’abord, seul le prix semble avoir joué dans la sélection de l’entreprise Voldis SAS, alors que le FEAD exige en principe que des critères de qualité nutritionnelle soient respectés. Et de fait, le prix obtenu défiait toute concurrence pour ne pas dire tout bon sens: 3,46 euros HT par kg quand les produits similaires les moins chers atteignent presque le double de ce prix.

Ensuite, Voldis SAS fait figure d’entreprise connue dans le milieu de l’attribution des fonds FEAD puisqu’elle avait déjà été sélectionnée de cette façon deux fois auparavant.

Enfin, il semblerait que les vérifications de conformité entre ce qui est commandé et ce qui est livré n’aient pas été conduites avec toute la diligence non seulement nécessaire, mais requise par Bruxelles.

Il se trouve qu’un audit réalisé en 2017 par la Direction générale de la cohésion sociale sur la gestion des fonds FEAD pointait une jolie palanquée d’à-peu-près dans les activités de FranceAgriMer. En 2016, la Commission européenne avait d’ailleurs placé la France en interruption de paiement tant les irrégularités étaient nombreuses. En cause, l’absence de transparence dans l’attribution des marchés publics, l’absence de lignes directrices relatives à l’éligibilité des bénéficiaires finaux et l’absence de procédures de contrôle interne et de prévention des risques. Entre autres.

Résumons sans nous abriter derrière la relative opacité lénifiante des tournures de phrases technocratiques: FranceAgriMer fait un peu n’importe quoi, au petit bonheur la chance, dans un invraisemblable méli-mélo de connivences par-ci et d’approximations par-là.

Et regardons les choses en face. D’après les premiers éléments de l’enquête, la fraude de Voldis SAS semble avérée et les poursuites que cette société encourt sont dès lors parfaitement justifiées. Mais ce serait survoler le problème que de ne pas voir combien l’ensemble du système des subventions dispatchées via une cascade d’autorités étatiques et d’intermédiaires qui ne prennent aucun risque personnel dans l’affaire est facteur d’irresponsabilité d’un bout à l’autre de la chaîne humanitaire en question.

Car qui est le payeur, finalement? C’est le contribuable européen. Une partie de ses impôts arrive dans la grande lessiveuse indistincte des fonds européens, lesquels repartent vers les pays en fonction des politiques publiques européennes. Dans cette affaire, comme dans trop d’affaires où l’État sert de redistributeur, l’agence FranceAgriMer a pour seule finalité de distribuer de l’argent qu’elle n’a évidemment jamais eu le souci de gagner.

Quant aux associations humanitaires, elles se contentent aussi de recevoir des produits alimentaires qu’elles n’ont nul besoin de financer par la recherche de dons ou le mécénat (sauf éventuellement le coût du stockage).

Tout ceci contribue inéluctablement à diluer les responsabilités et émousser les exigences de qualité. Quand une personne a la charge de dépenser de l’argent qui ne lui appartient pas pour des bénéficiaires autres qu’elle-même, elle tend systématiquement à faire peu de cas du rapport qualité-prix. Or c’est exactement la position dans laquelle se retrouvent toutes les administrations publiques et c’est également la position des associations humanitaires dans ce cas précis.

Ajoutons que l’administration française n’en est pas à son coup d’essai dans le je-m’en-foutisme le plus absolu qui règne dans sa gestion des fonds européens. Récemment, on apprenait par exemple que les fonds Leader attribués à la France et censés être distribués dans le monde rural dormaient depuis des années dans les ministères et autres organismes étatiques parisiens pour de scandaleuses mais récurrentes questions de nullité informatique et d’organisation foireuse des services de l’État.

Idéalement, ces fonds et subventions ne devraient pas exister et les impôts qui les couvrent actuellement devraient disparaître, de même que les administrations qui s’occupent si mal de les gérer. Les associations humanitaires telles que les Restos du Cœur ou le Secours populaire ne devraient compter que sur leur capacité à intéresser des donateurs et des mécènes, qui seraient dès lors moins ponctionnés fiscalement et se retrouveraient donc avec une plus grande capacité de don. Elles devraient ensuite avoir le choix direct et le contrôle direct de leurs fournisseurs, afin d’utiliser leurs ressources au mieux et dans le meilleur intérêt des personnes qu’elles aident, condition indispensable pour maintenir l’intérêt de leurs donateurs.

Bref, il faudrait remettre de la responsabilité dans le système. Mais comme je le disais au début, l’esprit puissamment étatique qui prévaut en France juge hautement impensable de " laisser faire " quiconque à sa guise. Nous sommes tous des fraudeurs potentiels et il convient que l’État se place systématiquement entre nous et toutes nos actions pour assurer justice, bonheur, égalité et lendemains qui chantent.

Qu’il en résulte gaspillages et échecs retentissants avec une régularité d’horloge n’entre jamais en ligne de compte, car c’est toujours l’intention – forcément belle et généreuse – qui compte, jamais le résultat – même s’il laisse beaucoup à désirer. Ça promet.

Si seulement il n'y avait que cela de gaspillage à la Commission Européenne!