Les couteaux Laguiole retrouvent officiellement leur nom

Après plusieurs années de démarches juridiques au niveau européen, les couteaux Laguiole sont désormais les seuls à pouvoir utiliser ce nom pour les activités de coutellerie mais également de cadeaux et souvenirs.

La coutellerie, qui a fait la réputation mondiale de ce bourg, aveyronnais depuis le début du 19e siècle est sauve. Mais le conflit n'est pourtant pas terminé.

Le couperet est tombé: la Cour européenne de Justice a rendu son nom aux couteaux Laguiole tout en laissant la possibilité à Gilbert Szajner, d'utiliser le nom "Laguiole" pour toute autre activité commerciale hors coutellerie. En 1993, cet habitant du Val-de-Marne avait déposé la marque Laguiole sur le marché français pour vendre de la coutellerie, un secteur d'activité qui avait donné ses lettres de noblesse au bourg du sud de la France depuis près de deux siècles. Gilbert Szajner s'était également lancé dans le commerce de linge de maison, de vêtements ou de briquets. Au total, trente-huit classes de produit, souvent importés du Pakistan ou de Chine.

Ce n'est qu'en 2001 qu'il a réclamé l'enregistrement de la marque auprès de l'OHMI, l'office chargé de l'enregistrement des marques de l'Union européenne. Cette validation est restée valide pendant quatre ans.

La société "Forge de Laguiole", qui avait relancé en 1987 la production du fameux couteau bi-centenaire, avait à son tour saisi les autorités compétentes pour faire annuler la marque déposée par Gilbert Szajner. Ce dernier a alors introduit un recours devant la justice européenne.

Décision favorable pour l'activité de coutellerie 

Mardi, le Tribunal de l'UE a indiqué que la protection de la dénomination sociale "Forge de Laguiole s'étendait exclusivement aux activités effectivement exercées par cette société à la date de la demande de la marque Laguiole en 2001".

Bruxelles a indiqué, qu'avant cette date "Forge de Laguiole exerçait uniquement des activités dans le secteur de la coutellerie et des couverts ainsi que dans le secteur des cadeaux et souvenirs". Par conséquent, le Tribunal de l'UE a conclu que la marque Laguiole pouvait être enregistrée par M. Szajner "pour les produits et services d'autres secteurs".

Pour ce qui est de la coutellerie et les activités de cadeaux et de souvenirs, les juges ont estimé "qu'un risque de confusion" existait pour un nombre important de produits. Le Tribunal de l'UE a cité "les outils et instruments à main entraînés manuellement", ce qui englobe les mythiques couteaux Laguiole. La liste dressée par les juges comprend également les coupe-ongles, les tire-bouchons et autres lames de rasoirs.

Pour tous ces produits, le Tribunal a confirmé l'annulation de la marque Laguiole de M. Szajner. Elle est en revanche maintenue pour les autres.

Cette décision peut faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour de justice de l'UE dans les deux mois. En France, la cour d'appel de Paris a débouté en avril la commune de Laguiole qui souhaitait voir la justice reconnaître "une spoliation", une pratique commerciale "trompeuse" et une "atteinte à son nom, à son image et à sa renommée". Le village a décidé en septembre de se pourvoir en cassation.